Problématique : Quels sont les fondements théoriques et institutionnels qui définissent et garantissent le fonctionnement d’un régime démocratique ?
Introduction : La démocratie est aujourd’hui une valeur universellement revendiquée, de la France aux États-Unis, en passant par l’Inde ou le Sénégal. Pourtant, sous ce même terme, se cachent des réalités politiques très diverses. Pour comprendre ce qui distingue une démocratie authentique d’un régime autoritaire qui en usurperait le nom, il faut remonter à ses principes fondateurs. Ces principes ne sont pas tombés du ciel ; ils sont le fruit d’une longue histoire de réflexions et de luttes, des philosophes des Lumières aux révolutionnaires du XVIIIe siècle. Dans ce cours, nous allons explorer les trois piliers sans lesquels une démocratie ne peut tenir : la souveraineté populaire, qui pose la question « Qui décide ? » ; la séparation des pouvoirs, qui répond à « Comment organise-t-on le pouvoir pour éviter son abus ? » ; et enfin la garantie des droits fondamentaux, qui interroge « Pourquoi décide-t-on ? Quel est le but du pouvoir ? ». En parcourant ces fondements, tu vas comprendre pourquoi notre système politique est construit comme il l’est et quels sont les garde-fous qui protègent nos libertés.
Première partie : La souveraineté populaire, le principe du « gouvernement du peuple » Le premier fondement de la démocratie est l’idée que le pouvoir suprême appartient au peuple. C’est ce qu’on appelle la souveraineté populaire. Concrètement, cela signifie que ce sont les citoyens qui sont la source de toute autorité légitime. Cette idée, théorisée par le philosophe Jean-Jacques Rousseau au XVIIIe siècle dans son ouvrage Du Contrat Social (1762), s’oppose radicalement à la souveraineté de droit divin, où le pouvoir du roi vient de Dieu, comme sous Louis XIV. La Révolution française de 1789 a été le moment de basculement où ce principe est entré dans la pratique. L’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen l’affirme sans ambiguïté : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »
Mais comment le peuple exerce-t-il cette souveraineté ? Il existe deux modalités principales. La première est la démocratie directe, où les citoyens décident eux-mêmes des lois. L’exemple historique le plus célèbre est celui de la cité d’Athènes au Ve siècle avant J.-C., où les citoyens (une minorité excluant femmes, esclaves et étrangers) votaient les lois sur la colline de la Pnyx. Aujourd’hui, on en trouve des traces dans les référendums, comme celui sur le traité de Maastricht en 1992 en France, ou dans certains cantons suisses où les citoyens votent fréquemment sur des projets de loi. La seconde modalité, bien plus répandue dans nos sociétés complexes de plusieurs millions d’habitants, est la démocratie représentative. Ici, le peuple délègue son pouvoir à des représentants qu’il élit pour un temps donné. C’est le système que nous connaissons en France avec l’élection du Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale. L’enjeu est alors de maintenir un lien fort entre les élus et les électeurs, pour éviter que la souveraineté ne soit confisquée. La souveraineté populaire n’est donc pas une simple formule ; c’est le principe actif qui légitime l’ensemble du système politique démocratique.
Deuxième partie : La séparation des pouvoirs, l’équilibre nécessaire contre l’arbitraire Avoir établi que le peuple est souverain ne suffit pas. Il faut maintenant organiser l’exercice de ce pouvoir pour qu’il ne dégénère pas en tyrannie. C’est là qu’intervient le deuxième fondement essentiel : la séparation des pouvoirs. Imagine un pays où la même personne pourrait faire les lois, les appliquer et juger ceux qui les enfreignent : ce serait la porte ouverte à l’arbitraire le plus total. Pour éviter cette concentration dangereuse, le philosophe français Montesquieu, dans De l’Esprit des Lois (1748), a théorisé la nécessité de distinguer trois fonctions étatiques.
Premièrement, le pouvoir législatif, chargé de rédiger et de voter les lois. En France, ce pouvoir est exercé par le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat. Deuxièmement, le pouvoir exécutif, chargé d’appliquer les lois et de conduire la politique de la nation. Il est incarné par le Président de la République et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. Troisièmement, le pouvoir judiciaire, qui a pour mission de trancher les litiges et de sanctionner les violations de la loi, en garantissant l’indépendance des juges, comme ceux siégeant au Tribunal judiciaire ou à la Cour de cassation.
L’objectif n’est pas seulement de séparer ces pouvoirs, mais aussi de les faire collaborer et se contrôler mutuellement, selon un système de « checks and balances » (freins et contrepoids). Prenons l’exemple des États-Unis, dont la Constitution de 1787 s’inspire directement de Montesquieu. Le Congrès (législatif) vote les lois, mais le Président (exécutif) peut y opposer son veto. Inversement, le Congrès peut mettre en accusation le Président (procédure d’impeachment). La Cour suprême (judiciaire) peut, quant à elle, invalider une loi qu’elle estime contraire à la Constitution. En France, sous la Ve République, on parle plutôt d’un régime semi-présidentiel où les pouvoirs sont séparés mais souples : le gouvernement est responsable devant le Parlement (qui peut le renverser par une motion de censure, comme en 1962), et le Président dispose du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale. Cette architecture complexe n’a qu’un but : empêcher qu’un seul homme ou une seule institution ne prenne le contrôle total de l’État, protégeant ainsi les citoyens contre le despotisme.
Troisième partie : Les droits fondamentaux, la finalité protectrice de la démocratie Si la souveraineté populaire définit le titulaire du pouvoir et la séparation des pouvoirs en organise l’exercice, il reste une question cruciale : à quoi doit servir ce pouvoir ? Le troisième fondement de la démocratie apporte la réponse : la garantie des droits fondamentaux. Une démocratie n’est pas seulement une machine à voter ou un équilibre institutionnel ; c’est avant tout un projet de société qui place la liberté et la dignité de chaque individu au cœur de son action. Sans la protection effective de ces droits, les deux premiers principes peuvent être détournés, comme l’a montré l’élection d’Hitler en Allemagne en 1933 dans un cadre formellement démocratique, avant qu’il ne supprime toutes les libertés.
Ces droits sont d’abord les libertés individuelles, dites « négatives » car elles exigent de l’État qu’il s’abstienne d’intervenir : la liberté d’expression, de conscience, de circulation, le droit à la sûreté. Ils sont ensuite les droits politiques, qui permettent la participation à la vie publique : le droit de vote, d’association, de pétition. Enfin, les démocraties modernes ont intégré des droits sociaux et économiques, dits « positifs » car ils exigent une action de l’État : le droit à l’éducation, à la santé, au travail. L’histoire de la démocratie est en grande partie celle de l’élargissement progressif de ces droits. En France, la Déclaration de 1789 a proclamé les libertés individuelles. La Constitution de 1946, après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, a ajouté les droits sociaux dans son préambule. Au niveau international, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’ONU en 1948, portée par des figures comme Eleanor Roosevelt, a affirmé leur caractère universel.
Mais ces droits ne sont pas de simples déclarations d’intention. Pour être effectifs, ils doivent être garantis et protégés contre les violations, y compris celles qui pourraient venir de la majorité elle-même. C’est le rôle capital d’une justice indépendante et, en particulier, des cours constitutionnelles. En France, le Conseil constitutionnel, créé en 1958, vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes aux droits et libertés inscrits dans la Constitution et dans le « bloc de constitutionnalité » qui inclut la Déclaration de 1789. En 1971, par une décision historique sur la liberté d’association, il s’est déclaré protecteur des droits fondamentaux, devenant ainsi le gardien des libertés contre d’éventuels abis du pouvoir législatif. Les droits fondamentaux sont donc à la fois la raison d’être et la limite du pouvoir démocratique : la majorité peut décider, mais pas de tout. Elle ne peut pas, par exemple, voter une loi qui supprimerait la liberté de la presse ou instaurerait la torture. C’est ce qui distingue une démocratie libérale d’une simple dictature de la majorité.
Conclusion : En définitive, la démocratie n’est pas un état donné une fois pour toutes, mais un équilibre toujours fragile et perfectible reposant sur trois piliers interdépendants. La souveraineté populaire en est le principe générateur, affirmant que le pouvoir émane des citoyens. La séparation des pouvoirs en est le mécanisme régulateur, visant à prévenir la concentration et l’abus de ce pouvoir. Enfin, la garantie des droits fondamentaux en est la finalité et la limite, rappelant que le but ultime du pouvoir est la protection des libertés et de la dignité de chacun. Ces trois fondements forment un système : sans séparation des pouvoirs, la souveraineté populaire peut virer à l’oppression de la majorité ; sans droits fondamentaux, même un pouvoir bien organisé peut perdre son âme. La démocratie est donc bien plus qu’une technique électorale ; c’une culture politique exigeante qui nécessite la vigilance constante des citoyens.
Ouverture : Mais cet idéal démocratique est-il universel ? Fonctionne-t-il de la même manière partout dans le monde ? C’est ce que nous allons explorer dans notre prochain chapitre, en étudiant les dynamiques et les défis de la démocratisation à l’échelle internationale. Nous verrons comment ce modèle, né en Europe, a été adopté, adapté, mais aussi parfois rejeté ou détourné dans d’autres contextes culturels et historiques, par exemple en Amérique latine avec les transitions démocratiques des années 1980, ou face aux régimes autoritaires contemporains.
