Jalon - L'Union europeenne et la democratie

La construction europeenne : des Communautes a l'Union

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Introduction

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe est un champ de ruines, tant sur le plan materiel que moral. Comment reconstruire un continent divise et prevenir le retour des conflits qui l'ont dechire ? La reponse viendra d'une idee revolutionnaire : l'integration progressive des nations europeennes par le droit et l'economie. De la Communaute europeenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951 a l'Union europeenne actuelle, un processus unique au monde s'est deploye, melant approfondissement des competences et elargissement geographique. Cette construction repose sur une tension permanente entre la souverainete des Etats membres et la logique d'integration supranationale. Comment la construction europeenne, partie d'une cooperation sectorielle limitee, a-t-elle evolue vers une union politique et economique complexe, et quels defis cette evolution pose-t-elle a la democratie ?

1. Les fondations de l'Europe communautaire (1951-1986) : une integration economique par etapes

La construction europeenne debute non pas par un grand projet politique, mais par une integration economique sectorielle, pragmatique et concrete. L'objectif initial est double : assurer une paix durable en rendant la guerre 'materiellement impossible' (selon les mots de Robert Schuman) et reconstruire des economies devastees. Le 18 avril 1951, le traite de Paris institue la Communaute europeenne du charbon et de l'acier (CECA). Signe par six pays (France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), ce traite place la production de charbon et d'acier, ressources strategiques de l'industrie de guerre, sous une autorite commune independante : la Haute Autorite. C'est une innovation majeure, car pour la premiere fois, des Etats souverains deleguent une partie de leur souverainete a une institution supranationale. Le succes de la CECA ouvre la voie a une integration plus large. Le 25 mars 1957, les memes Six signent les traites de Rome, creant la Communaute economique europeenne (CEE) et la Communaute europeenne de l'energie atomique (Euratom). La CEE a pour objectif principal l'etablissement d'un 'marche commun' par la suppression progressive des droits de douane et des restrictions aux echanges, et par l'harmonisation des politiques economiques. Cette periode, souvent qualifiee de 'periode glorieuse', voit la mise en place des politiques communes (agricole, commerciale) et l'achevement de l'union douaniere en 1968. Cependant, les annees 1970, marquees par les chocs petroliers et la crise economique, sont une periode de 'eurosclerose', ou l'integration stagne. Il faut attendre 1986 et l'Acte unique europeen pour relancer le processus. Cet acte fixe l'objectif de realiser un 'marche interieur' sans frontieres pour le 1er janvier 1993. Il etend le vote a la majorite qualifiee au Conseil pour accelerer les decisions et renforce les pouvoirs du Parlement europeen, amorcant un reequilibrage institutionnel.

Le role des 'Peres fondateurs' et la methode communautaire

Cette premiere phase est portee par des visionnaires comme Jean Monnet, l'inspirateur du plan Schuman, Robert Schuman, ministre francais des Affaires etrangeres, Konrad Adenauer, chancelier allemand, et Alcide De Gasperi, president du Conseil italien. Ils mettent en oeuvre la 'methode communautaire', une approche pragmatique et gradualiste. Elle consiste a integrer d'abord des secteurs economiques precis (charbon, acier, marche commun) pour creer une solidarite de fait et des interets communs. Cette interdependance economique doit naturellement conduire, selon la theorie dite du 'spill-over' (debordement), a une integration politique plus poussee. Les institutions creees (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice) incarnent ce melange de logique intergouvernementale (les Etats decident au Conseil) et supranationale (la Commission propose et veille a l'interet commun).

2. Le saut qualitatif : de la Communaute a l'Union politique (1992-2007)

La chute du mur de Berlin en 1989 et la fin de la Guerre froide bouleversent le contexte geopolitique europeen. L'Europe doit gerer la reunification allemande, l'elargissement vers l'Est et repondre a la montee en puissance de la mondialisation. Le traite de Maastricht, signe le 7 fevrier 1992 et entre en vigueur en 1993, constitue une etape fondatrice. Il transforme la Communaute economique europeenne en Union europeenne (UE), marquant le passage d'une union essentiellement economique a une union aussi politique. Maastricht repose sur trois 'piliers'. Le premier pilier, communautaire, integre les politiques existantes (marche unique, PAC) et y ajoute une nouvelle ambition majeure : l'Union economique et monetaire (UEM) avec la creation future d'une monnaie unique. Les deux autres piliers, intergouvernementaux, concernent la Politique etrangere et de securite commune (PESC) et la Cooperation en matiere de justice et d'affaires interieures (JAI). Ce traite cree aussi la citoyennete europeenne, accordant de nouveaux droits aux ressortissants des Etats membres, comme le droit de vote aux elections municipales et europeennes dans le pays de residence. L'euro devient une realite en 1999 pour les transactions financieres et en 2002 sous forme de billets et pieces. Les traites d'Amsterdam (1997) et de Nice (2001) tentent de preparer l'UE a un elargissement sans precedent. Finalement, apres l'echec du projet de Constitution europeenne rejete par referendum en France et aux Pays-Bas en 2005, le traite de Lisbonne, signe en 2007 et entre en vigueur en 2009, reforme en profondeur le fonctionnement de l'UE. Il supprime la structure en piliers, donne une personnalite juridique unique a l'UE, renforce les pouvoirs du Parlement europeen (codecision etendue), cree un president stable du Conseil europeen et un Haut representant pour les Affaires etrangeres, et introduit l'initiative citoyenne europeenne.

3. Elargissements et defis democratiques : l'UE a l'epreuve de la diversite et de la complexite

Parallelement a son approfondissement, l'UE a connu plusieurs vagues d'elargissement successives, passant de 6 membres fondateurs a 27 aujourd'hui (apres le Brexit). La premiere vague (1973) integre le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark. Puis viennent les pays du Sud sortis de dictatures : Grece (1981), Espagne et Portugal (1986). L'elargissement le plus important et symbolique a lieu en 2004 avec l'entree de 10 pays, dont 8 anciens pays du bloc communiste (Pologne, Hongrie, Republique tcheque...), suivis par la Bulgarie et la Roumanie (2007) et la Croatie (2013). Cet elargissement a 27 (28 avant le Brexit) represente un formidable succes geopolitique, ancrant la democratie et l'economie de marche en Europe centrale et orientale. Cependant, il pose d'immenses defis. Il accroit l'heterogeneite economique, sociale et culturelle de l'Union, rendant les prises de decision plus complexes. La logique d'integration 'toujours plus etroite' est remise en question par certains Etats, preferant une Europe des cooperations renforcees ou 'a la carte'. Cette tension se manifeste dans les debats sur la souverainete, la gestion des crises (crise de la zone euro, crise migratoire de 2015, Covid-19) et le 'deficit democratique' percu. Les citoyens peuvent avoir l'impression que les decisions se prennent loin d'eux, dans un labyrinthe institutionnel bruxellois. La complexite des procedures, le role central de la Commission non elue directement, et la distance entre les enjeux europeens et les debats nationaux alimentent cette critique. L'UE cherche a y repondre par une plus grande transparence, le renforcement du Parlement europeen, et des consultations citoyennes, mais le defi de legitimer l'action europeenne aupres de 450 millions d'habitants reste entier.

Conclusion

La construction europeenne est un processus historique unique, ne de la volonte de pacifier le continent par l'interdependance economique et l'integration politique. Des Communautes sectorielles a l'Union europeenne, elle a evolue selon une logique d'approfondissement constant (marche unique, monnaie unique, politiques communes) et d'elargissement geographique majeur. Cette evolution a transforme la nature meme du projet, faisant emerger une entite politique hybride, ni federation ni simple organisation internationale. Le traite de Lisbonne en est l'aboutissement institutionnel actuel. Cependant, cette construction genere des tensions inherentes : entre souverainete nationale et integration supranationale, entre elargissement et approfondissement, entre efficacite decisionnelle et legitimite democratique. Aujourd'hui, face aux defis geopolitiques, climatiques et economiques, l'UE est a la croisee des chemins, contrainte de redefinir son modele d'integration pour repondre aux attentes de ses citoyens tout en affirmant son role sur la scene mondiale.

Points cles a retenir

  • 1La construction europeenne debute en 1951 par la CECA, une integration sectorielle destinee a garantir la paix par l'interdependance economique.
  • 2Les traites de Rome (1957) creent la CEE, etablissant un marche commun et jetant les bases d'une integration economique approfondie.
  • 3Le traite de Maastricht (1992) fonde l'Union europeenne, ajoutant une dimension politique (citoyennete, UEM) a l'integration economique.
  • 4Le traite de Lisbonne (2007) reforme les institutions pour une UE elargie a 27, renforcant le Parlement et simplifiant le fonctionnement.
  • 5L'UE est passee de 6 a 27 membres, un elargissement qui consolide la democratie en Europe mais accroit les defis de gouvernance et de cohesion.

Dates cles

1951Traite de Paris instituant la Communaute europeenne du charbon et de l'acier (CECA).
1957Traites de Rome creant la Communaute economique europeenne (CEE) et Euratom.
1986Acte unique europeen, fixant l'objectif du marche interieur pour 1993.
1992Traite de Maastricht, fondant l'Union europeenne et l'Union economique et monetaire.
2004Grand elargissement a 10 nouveaux Etats membres, dont 8 pays d'Europe centrale et orientale.
2007Signature du traite de Lisbonne (entre en vigueur en 2009).
2013Adhesion de la Croatie, portant l'UE a 28 membres (27 apres le Brexit en 2020).

Vocabulaire

Supranationalite
Principe selon lequel une institution placee au-dessus des Etats nations peut prendre des decisions qui s'imposent a eux.
Intergouvernemental
Mode de decision ou les Etats cooperent tout en gardant leur souverainete, les decisions se prenant a l'unanimite ou par consensus.
Marche interieur (ou unique)
Espace sans frontieres internes ou la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assuree.
Union economique et monetaire (UEM)
Processus d'integration economique culminant avec l'adoption d'une monnaie unique (l'euro) et la coordination des politiques economiques.
Deficit democratique
Critique selon laquelle les institutions de l'UE manqueraient de legitimite et de controle democratique suffisant de la part des citoyens europeens.

Personnages cles

Jean Monnet

Homme d'Etat francais, inspirateur du plan Schuman et premier president de la Haute Autorite de la CECA. Pere de la 'methode communautaire'.

Robert Schuman

Ministre francais des Affaires etrangeres. A l'origine de la declaration du 9 mai 1950 proposant la creation de la CECA, date consideree comme l'acte de naissance de l'UE.

Jacques Delors

President de la Commission europeenne (1985-1995). A porte l'Acte unique et le traite de Maastricht, impulsant une relance decisive de l'integration.

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