Problématique : Comment les États définissent-ils et se disputent-ils leurs frontières maritimes, transformant l’océan, espace de liberté, en un espace juridiquement fragmenté et source de conflits ?
Introduction : Longtemps régie par le principe de liberté des mers, popularisé au XVIIe siècle par le juriste Hugo Grotius, la haute mer était un espace sans souveraineté. Mais au XXe siècle, avec la découverte de ressources sous-marines (pétrole, gaz, nodules polymétalliques) et l’importance de la pêche, les États riverains ont cherché à étendre leur contrôle au-delà de leurs côtes. Cette course a créé un besoin urgent de règles communes. C’est pour répondre à ce besoin qu’a été négociée la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), signée à Montego Bay en 1982 et souvent surnommée "Constitution des océans". Ce cadre juridique a dessiné une nouvelle carte du monde, en créant des zones aux statuts très différents : les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone contiguë, la Zone Économique Exclusive (ZEE) et la haute mer. Nous allons explorer comment ce système fonctionne, pourquoi il génère des contentieux, et comment les États tentent de les résoudre.
Partie 1 : Le cadre juridique : la CNUDM et l’empilement des zones de souveraineté La CNUDM est le texte fondamental qui organise l’espace maritime. Elle est le fruit de longues négociations et constitue un compromis entre les États désireux d’étendre leur souveraineté et ceux, comme les puissances maritimes, voulant préserver la liberté de navigation. Concrètement, elle définit plusieurs "ceintures" de souveraineté qui s’éloignent de la côte, un peu comme les cercles concentriques que ferait une pierre jetée dans l’eau.
À partir de la ligne de base (généralement la laisse de basse mer), la première zone est la mer territoriale. Elle s’étend jusqu’à 12 milles marins (soit environ 22 km). Dans cette zone, l’État exerce une souveraineté pleine et entière, comparable à celle sur son territoire terrestre. Les navires étrangers y bénéficient cependant d’un "droit de passage inoffensif", c’est-à-dire qu’ils peuvent traverser à condition de ne pas menacer la sécurité de l’État côtier. Immédiatement au-delà, jusqu’à 24 milles des côtes, se trouve la zone contiguë. Dans cette bande, l’État peut exercer des contrôles pour prévenir les infractions à ses lois (douane, immigration, santé) et les réprimer.
La création la plus importante de la CNUDM est sans doute la Zone Économique Exclusive (ZEE). Elle s’étend jusqu’à 200 milles marins (environ 370 km) des côtes. Dans cette vaste zone, l’État n’a pas de souveraineté totale, mais des "droits souverains" pour explorer, exploiter, conserver et gérer les ressources naturelles, qu’elles soient dans les eaux, sur le fond ou dans le sous-sol. Tu peux y pêcher, y extraire du pétrole ou y installer des éoliennes. En revanche, la liberté de navigation et de survol est préservée pour les autres États. C’est une sorte de compromis : l’État a l’exclusivité des richesses, mais la mer reste ouverte à la circulation. Au-delà des 200 milles commence la haute mer, patrimoine commun de l’humanité, où s’applique le principe de liberté. Enfin, pour les États dont le plateau continental (le prolongement naturel du territoire sous la mer) dépasse les 200 milles, ils peuvent prétendre à des droits sur le plateau continental étendu (jusqu’à 350 milles maximum) pour exploiter les ressources du sol et du sous-sol, mais pas celles de la colonne d’eau.
Partie 2 : Les sources de contentieux : la complexité de la délimitation Si le cadre existe, son application est une autre paire de manches. La délimitation précise des frontières maritimes est une source majeure de tensions entre États. Imagine deux pays dont les côtes se font face, comme la France et le Royaume-Uni dans la Manche. Comment tracer la frontière entre leurs ZEE respectives ? La CNUDM donne des principes généraux (équidistance, circonstances spéciales, équité), mais pas de formule mathématique unique. Cela laisse une grande marge d’interprétation et de négociation, souvent conflictuelle.
Les conflits naissent principalement de trois situations. Premièrement, l’absence de délimitation bilatérale. De nombreuses frontières maritimes dans le monde ne sont tout simplement pas tracées. C’est le cas en mer de Chine méridionale, où les revendications de la Chine, du Vietnam, des Philippines, de la Malaisie, de Brunei et de Taïwan se superposent de façon chaotique. La Chine, notamment, revendique presque toute la mer à travers sa "ligne en neuf traits", une revendication historique très floue et rejetée par un tribunal d’arbitrage en 2016 à la suite d’une plainte des Philippines. Deuxièmement, la présence d’îles. Une simple île, même inhabitée, donne droit à une ZEE. Ainsi, la possession d’un îlot perdu peut offrir un territoire maritime immense. L’exemple le plus célèbre est celui de l’île de Clipperton, possession française perdue dans le Pacifique, qui offre à la France une ZEE de 435 000 km², riche en thons. Le conflit entre le Japon et la Chine autour des îles Senkaku/Diaoyu, ou entre la Corée du Sud et le Japon autour des rochers Liancourt/Takeshima, illustre cette logique. Troisièmement, la découverte de ressources. Quand du pétrole ou du gaz est découvert dans une zone contestée, les tensions montent d’un cran. En Méditerranée orientale, les gigantesques gisements de gaz (comme Leviathan ou Zohr) ont exacerbé les différends entre la Turquie, la Grèce, Chypre, Israël et l’Égypte, chacun tentant de délimiter sa ZEE de manière à capter ces ressources.
Partie 3 : Résoudre les conflits : négociation, arbitrage et puissance Face à ces contentieux, les États disposent de plusieurs outils. Le premier, et le plus courant, est la négociation diplomatique bilatérale. C’est souvent un processus long et technique. Par exemple, la France et le Royaume-Uni ont mis des décennies à se mettre d’accord sur la délimitation de la Manche, finalement actée en 1992. La signature d’accords de coopération pour gérer ensemble les ressources (pêche, hydrocarbures) est une solution pragmatique qui permet de contourner ou d’attendre un accord sur la frontière elle-même.
Quand la négociation échoue, les États peuvent se tourner vers le règlement juridique. La CNUDM prévoit plusieurs mécanismes. Ils peuvent saisir la Cour internationale de Justice (CIJ), comme l’ont fait le Pérou et le Chili pour leur différend maritime, tranché en 2014. Ils peuvent aussi utiliser les tribunaux d’arbitrage prévus par la Convention, comme dans l’affaire Philippines contre Chine évoquée plus tôt. Cependant, ces décisions ne sont pas toujours respectées, surtout si l’État perdant est une grande puissance. La Chine a ainsi purement et simplement rejeté la décision de 2016, montrant les limites du droit face à la realpolitik.
En dernier recours, la puissance et la coercition prennent le dessus. Cela peut passer par des démonstrations de force navale, des arrestations de pêcheurs, ou le déploiement de plates-formes de forage dans des zones contestées. La Turquie envoie régulièrement des navires de recherche sismique escortés par des frégates dans des zones que la Grèce et Chypre considèrent comme leur ZEE, créant des crises diplomatiques à répétition. La capacité à contrôler physiquement une zone, même contestée, reste un argument de poids. Enfin, il ne faut pas oublier le rôle des organisations régionales. Dans certaines régions comme l’Arctique, le Conseil de l’Arctique favorise la coopération scientifique et politique entre les États riverains, créant un climat de confiance qui permet d’éviter l’escalade, malgré les convoitises suscitées par la fonte des glaces.
Conclusion : En définitive, les frontières maritimes sont bien plus que des lignes sur une carte. Elles sont le produit d’un droit international complexe (la CNUDM), qui tente d’organiser la répartition de souverainetés et de droits sur l’océan. Mais ce droit se heurte à la géographie physique (côtes, îles) et à la géopolitique des ressources. Les ZEE et les plateaux continentaux sont devenus les nouveaux territoires de la puissance, convoités pour leurs richesses. Les contentieux qui en découlent révèlent toute la tension entre le droit, qui cherche à pacifier les relations, et la force, qui reste l’ultime argument dans un monde d’États souverains. La mer, espace de liberté par excellence, est ainsi devenue un espace de divisions soigneusement calculées.
Ouverture : Cette fragmentation des océans en zones de souveraineté nationale pose une question fondamentale pour l’avenir : celle de la gouvernance des espaces communs. En effet, la haute mer et ses ressources, comme la biodiversité ou les nodules polymétalliques des grands fonds, échappent encore à ce découpage. Comment gérer ces biens communs de l’humanité face aux appétits des États et des entreprises ? C’est tout l’enjeu des négociations actuelles, sous l’égide de l’ONU, pour établir un traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Le défi est de taille : réussir à coopérer pour protéger ce qui n’appartient à personne, mais dont dépend l’équilibre de la planète.
