Jalon - L'Union europeenne et la democratie

Les defis democratiques de l'UE : Brexit, populismes, reformes

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Introduction

L'Union europeenne, nee du desir de paix et de prosperite apres la Seconde Guerre mondiale, incarne un projet politique unique au monde. Pourtant, depuis le debut du XXIe siecle, elle est confrontee a des crises majeures qui remettent en question sa legitimite democratique et son fonctionnement. Le referendum britannique de 2016 sur le Brexit a symbolise une fracture profonde, tandis que la montee des partis populistes et eurosceptiques dans plusieurs Etats membres interroge l'adhesion des citoyens au projet europeen. Ces tensions s'articulent autour d'un sentiment recurrent de 'deficit democratique', souvent denonce, et appellent a des reformes institutionnelles profondes. Dans quelle mesure les crises recentes (Brexit, montee des populismes, crise migratoire) revelent-elles et exacerbent-elles les defis democratiques auxquels est confrontee l'Union europeenne, et quelles reponses institutionnelles sont envisagees ?

1. Le deficit democratique et la montee des euroscepticismes : un terreau fertile pour les crises

Le concept de 'deficit democratique' designe l'ecart percu entre le pouvoir exerce par les institutions europeennes et le controle democratique exerce par les citoyens. Cette critique repose sur plusieurs arguments structurels. Premierement, la Commission europeenne, organe executif central, est nommee et non elue directement, meme si le Parlement europeen doit approuver sa composition. Deuxiemement, le Parlement europeen, seule institution elue au suffrage universel direct, a longtemps eu des pouvoirs legislatifs limites face au Conseil de l'UE (reunissant les ministres des Etats membres), bien que le traite de Lisbonne (2009) ait renforce la procedure de codecision. Troisiemement, la complexite des processus decisionnels et l'opacite perçue des negociations entre Etats membres eloignent les citoyens du centre de decision. Ce sentiment d'eloi-gnement a nourri l'euroscepticisme, une attitude critique ou hostile a l'integration europeenne. L'euroscepticisme peut etre 'doux' (critique de certaines politiques) ou 'dur' (rejet du projet lui-meme). Il s'est incarne politiquement avec la montee de partis populistes de droite et d'extreme droite, comme le Rassemblement National (ex-Front National) en France, l'AfD en Allemagne, la Ligue en Italie ou le Fidesz en Hongrie. Ces partis instrumentalisent souvent le theme de la perte de souverainete nationale et denoncent une 'Europe technocratique' et eloignee des peuples. La crise economique de 2008 et la gestion austere de la crise de la dette dans la zone euro (notamment en Grece) ont exacerbe ces critiques, alimentant le sentiment que l'UE imposait des politiques impopulaires sans legitimite democratique suffisante.

La crise des migrants (2015) : un catalyseur des tensions

L'arrivee massive de plus d'un million de migrants et refugies en Europe en 2015, fuyant principalement la guerre en Syrie, a constitue un test majeur pour la solidarite europeenne et a cristallise les critiques populistes. La proposition de la Commission Juncker de quotas obligatoires de relocalisation des demandeurs d'asile entre Etats membres a ete vivement contestee par plusieurs pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Republique tcheque, Slovaquie), qui y ont vu une atteinte a leur souverainete. La Hongrie de Viktor Orban a meme erige une cloture a ses frontieres. Cette crise a revele les profondes divergences entre Etats membres sur les valeurs (accueil vs. fermeture) et a ete instrumentalisee par les partis populistes qui ont fait de l'opposition a l'immigration et a 'Bruxelles' un theme central de leur discours, accusant l'UE d'impuissance ou d'imposition de politiques non voulues par les peuples. Elle a ainsi renforce l'euroscepticisme dans l'opinion publique de nombreux pays.

2. Le Brexit : symptome extreme et consequence d'une crise de legitimite

Le Brexit (contraction de 'British exit') constitue l'evenement le plus concret et dramatique de la crise democratique europeenne. Le referendum du 23 juin 2016, organise par le Premier ministre conservateur David Cameron pour regler une querelle interne a son parti, a donne une victoire inattendue au 'Leave' (51,9% contre 48,1% pour le 'Remain'). Cette decision a plonge le Royaume-Uni et l'UE dans plus de quatre ans de negociations complexes et chaotiques, aboutissant a la sortie effective le 31 janvier 2020. Le Brexit est la materialisation de plusieurs decennies d'euroscepticisme britannique, nourri par une presse souvent hostile, la defense farouche de la souverainete parlementaire et une mefiance historique envers l'integration politique continentale. La campagne du 'Leave' a habilement mobilise des themes populistes : reprise du controle ('Take back control'), denonciation des contributions financieres au budget europeen (le fameux bus promettant 350 millions de livres par semaine pour le NHS, le service de sante), et critique de la libre circulation des personnes, associee a l'immigration. Le Brexit a demontre plusieurs choses : la vulnerabilite de l'UE face a un referendum national, les limites d'une integration a geometrie variable, et la puissance des emotions (souverainete, identite) sur les arguments economiques rationnels. Il a envoye un choc dans toute l'UE, posant la question de l'attractivite du projet europeen et de sa capacite a retenir ses membres. Neanmoins, a court terme, il a aussi provoque un sursaut pro-europeen dans d'autres pays, ecartant la perspective d'un 'contagion' immediate.

3. Les debats sur les reformes : quelles reponses institutionnelles aux defis ?

Face a ces crises repetees, d'intenses debats sur la reforme des institutions et des politiques europeennes sont en cours. Ils oscillent entre deux visions souvent opposees : approfondissement de l'integration ( 'plus d'Europe') et retour a une Europe des nations ( 'moins d'Europe'). Plusieurs pistes concretes sont discutees. Premierement, renforcer la legitimite democratique : cela passe par l'idee d'elire directement le president de la Commission (le systeme du 'Spitzenkandidat' ou 'tete de liste' en 2014 et 2019 fut une tentative), par un role accru des parlements nationaux ( 'carton jaune' introduit par Lisbonne), ou par l'instauration de veritables listes transnationales aux elections europeennes. Deuxiemement, clarifier les competences et accepter une differenciation accrue : l'idee d'une 'Europe a plusieurs vitesses' ou de 'cooperations renforcees' (comme pour la zone euro ou l'espace Schengen) est devenue une realite. Le president francais Emmanuel Macron plaide pour une 'Europe qui protege' et une integration renforcee de la zone euro. Troisiemement, repondre aux preoccupations citoyennes : la Commission von der Leyen (2019-2024) a mis en avant un 'Pacte vert' europeen (Green Deal) ambitieux et un plan de relance commun (NextGenerationEU) face a la crise du COVID-19, montrant une capacite d'action sur des sujets concrets. Enfin, defendre l'Etat de droit face aux derives autoritaires, comme en Hongrie ou en Pologne, est devenu un enjeu central pour la credibilite democratique de l'UE, avec l'activation de procedures de sanction (article 7) et la mise en place d'un mecanisme conditionnant les fonds europeens au respect de l'Etat de droit.

Conclusion

Les defis democratiques de l'UE sont donc multiples et imbriques. Le sentiment de deficit democratique, reel ou percu, a fourni un terreau fertile a l'euroscepticisme et aux populismes, qui ont trouve dans les crises economiques, migratoires et identitaires des catalyseurs puissants. Le Brexit en a ete l'expression la plus radicale, montrant qu'un Etat membre pouvait quitter l'Union. Ces crises ont mis a nu les tensions inherentes a la construction europeenne entre integration et souverainete, entre elargissement et approfondissement. En reponse, l'UE est engagee dans un processus permanent de reforme et d'adaptation, cherchant a renforcer sa legitimite, son efficacite et sa capacite a proteger ses citoyens. L'avenir de la democratie europeenne dependra de sa capacite a reconcilier le projet d'integration avec les attentes et les identites nationales, en trouvant un nouvel equilibre entre unite et diversite. Cette quete est au coeur de la Conference sur l'avenir de l'Europe (2021-2022) et des debats actuels.

Points cles a retenir

  • 1Le 'deficit democratique' designe l'ecart percu entre le pouvoir des institutions europeennes et le controle des citoyens, alimentant critiques et euroscepticisme.
  • 2La montee des partis populistes et nationalistes dans de nombreux Etats membres utilise la critique de l'UE comme theme central, exploitant les crises (economique, migratoire).
  • 3Le Brexit (2016-2020) est la consequence extreme de decennies d'euroscepticisme au Royaume-Uni et illustre la vulnerabilite de l'UE face aux referendums nationaux et aux emotions souverainistes.
  • 4La crise des migrants de 2015 a revele de profondes divisions entre Etats membres sur les valeurs et a ete instrumentalisee par les populistes, affaiblissant la solidarite europeenne.
  • 5Les reponses institutionnelles sont debattues entre approfondissement et differenciation, avec des pistes comme le renforcement du Parlement europeen, les cooperations renforcees et la defense de l'Etat de droit.

Dates cles

2009Entree en vigueur du traite de Lisbonne, renforcant les pouvoirs du Parlement europeen.
2015Crise migratoire : arrivee massive de refugies en Europe ; debat sur les quotas de relocalisation.
2016Referendum britannique sur le Brexit (23 juin) : victoire du 'Leave' a 51,9%.
2020Sortie effective du Royaume-Uni de l'Union europeenne (31 janvier).
2021-2022Conference sur l'avenir de l'Europe, debat citoyen sur les reformes de l'UE.

Vocabulaire

Deficit democratique
Concept critique selon lequel les institutions de l'UE manqueraient de legitimite democratique, etant perçues comme trop eloignees des citoyens et dominees par des technocrates.
Euroscepticisme
Attitude de doute, de critique ou d'hostilite a l'egard du processus d'integration europeenne. Peut varier du rejet de certaines politiques au rejet de l'UE elle-meme.
Populisme
Ideologie ou discours politique qui oppose le 'peuple' pur et vertueux a une 'elite' corrompue et/ou a des groupes presentes comme menaçants. Dans le contexte europeen, il denonce souvent les 'elites de Bruxelles'.
Brexit
Contraction de 'British exit', designant le processus de sortie du Royaume-Uni de l'Union europeenne, initie par le referendum de 2016 et effectif en 2020.
Cooperations renforcees
Mecanisme prevu par les traites permettant a un groupe d'Etats membres (au moins 9) d'approfondir leur integration dans un domaine specifique sans que les autres Etats soient obliges de les suivre.

Personnages cles

David Cameron

Premier ministre britannique conservateur (2010-2016) qui a convoque le referendum sur le Brexit pour regler une division interne a son parti.

Viktor Orban

Premier ministre hongrois (Fidesz) depuis 2010, figure de l'euroscepticisme et du populisme de droite, farouche opposant aux politiques migratoires de l'UE et defenseur d'une 'democratie illiberale'.

Emmanuel Macron

President de la Republique francaise depuis 2017, partisan d'un approfondissement de l'integration europeenne, notamment dans la zone euro, et d'une 'Europe qui protege'.

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