Les institutions européennes
En 2019, pour la première fois, un vote du Parlement européen a conduit à désigner la présidente de la Commission : Ursula von der Leyen n'a obtenu que 9 voix de majorité. Ce vote serré illustre la montée en puissance d'un Parlement longtemps considéré comme une simple chambre d'enregistrement. L'Union européenne dispose d'un système institutionnel unique, ni fédéral ni purement intergouvernemental. Ce système, construit progressivement depuis 1951, équilibre la représentation des États (Conseil), des citoyens (Parlement) et de l'intérêt général européen (Commission). Comprendre ces institutions est essentiel pour saisir le fonctionnement de l'UE et ses enjeux démocratiques. Comment les institutions de l'Union européenne articulent-elles logiques supranationale et intergouvernementale, et dans quelle mesure ce système est-il démocratique ?
1I. Le triangle institutionnel : Commission, Parlement, Conseil
Le système institutionnel européen repose sur un « triangle » où chaque institution représente un intérêt différent : la Commission (intérêt européen), le Parlement (citoyens), le Conseil (États).
Points cles
- A. La Commission européenne : moteur de l'intégration
- B. Le Parlement européen : la voix des citoyens
- C. Le Conseil de l'UE : la voix des États
2II. Les autres institutions et le processus de décision
Au-delà du triangle institutionnel, d'autres organes jouent un rôle important. Le processus de décision articule ces différentes institutions.
Points cles
- A. Le Conseil européen et les autres organes
- B. La procédure législative ordinaire
3III. Un système démocratique ?
Le système institutionnel européen fait l'objet de critiques récurrentes sur sa légitimité démocratique. Des réformes successives ont renforcé le Parlement, mais le débat persiste.
Points cles
- A. Les critiques : le « déficit démocratique »
- B. Les réponses et les évolutions
Synthese
Le système européen repose sur un triangle : Commission (initiative), Parlement et Conseil (codécision) La Commission représente l'intérêt européen, le Parlement les citoyens, le Conseil les États Le Parlement a gagné en pouvoir depuis 1979 (élection directe) et 1992 (codécision) La CJUE assure la primauté du droit européen sur les droits nationaux Le système est critiqué pour son « déficit démocratique » (complexité, éloignement des citoyens) Des réformes tentent de renforcer la légitimité (ICE, Spitzenkandidaten) avec des résultats mitigés
