Le droit de la mer : la CNUDM
En 2023, la France possède la deuxième plus grande Zone Économique Exclusive (ZEE) au monde, avec près de 11 millions de km², derrière les États-Unis. Cette immense superficie, principalement issue des territoires d'outre-mer, est directement régie par un texte de droit international : la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). Jusqu'au milieu du XXe siècle, le droit de la mer était principalement coutumier, avec une distinction simple entre les eaux territoriales (3 milles nautiques, soit la portée d'un canon) et la haute mer, libre pour tous. L'après-guerre voit émerger des revendications étatiques de plus en plus étendues sur les ressources marines, notamment avec la Déclaration Truman de 1945 sur le plateau continental. Cette « ruée vers la mer » pour les hydrocarbures, les ressources halieutiques et les nodules polymétalliques crée un besoin urgent de codification pour éviter les conflits. Dans quelle mesure la Convention de Montego Bay de 1982 constitue-t-elle un cadre juridique fondateur pour la gouvernance des océans, et quelles sont ses limites face aux enjeux géopolitiques contemporains ?
1I. La genèse et l'adoption de la CNUDM : un compromis international long et complexe
La CNUDM est le fruit de près de quinze années de négociations multilatérales, reflétant les tensions de la Guerre froide et les revendications des nouveaux États indépendants du Tiers-Monde. Elle cherche à concilier souveraineté nationale et liberté des mers.
Points cles
- A. Des conférences préparatoires à la « constitution des océans » (1958-1982)
- B. Les principes fondateurs et la structure de la Convention
2II. Le zonage juridique des océans : entre souveraineté et liberté
La grande innovation de la CNUDM est d'avoir créé un découpage spatial hiérarchisé des océans, attribuant des droits et des obligations spécifiques selon la distance à la côte. Ce système constitue le cœur opérationnel du droit de la mer contemporain.
Points cles
- A. Les espaces sous juridiction nationale : de la mer territoriale à la ZEE
- B. Le plateau continental étendu et la haute mer : enjeux de souveraineté et de patrimoine commun
3III. La CNUDM face aux défis contemporains : un cadre contesté et en évolution
Si la CNUDM constitue une avancée majeure, elle n'a pas mis fin aux tensions. Les interprétations divergentes, les contentieux frontaliers, les nouveaux enjeux environnementaux et stratégiques testent en permanence la robustesse de ce cadre juridique.
Points cles
- A. Les contentieux frontaliers maritimes et les États non-parties
- B. Les nouveaux enjeux : environnement, ressources et gouvernance
Synthese
Point clé 1 : Adoptée en 1982 après 9 ans de négociations, la CNUDM est entrée en vigueur en 1994 et constitue la « constitution des océans », codifiant le droit coutumier et créant de nouvelles règles. Point clé 2 : Son innovation majeure est le zonage des espaces maritimes, avec la création de la Zone Économique Exclusive (ZEE) de 200 milles, accordant à l'État côtier des droits souverains sur les ressources. Point clé 3 : Elle consacre le principe de « patrimoine commun de l'humanité » pour les fonds marins internationaux (la Zone), gérés par l'Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM). Point clé 4 : La CNUDM n'a pas éliminé les contentieux, comme en mer de Chine méridionale, et des États majeurs comme les États-Unis n'y sont pas parties, limitant son universalité. Point clé 5 : Face aux défis contemporains (surexploitation, changement climatique, biodiversité), la CNUDM est un cadre évolutif, complété par de nouveaux accords comme celui sur la BBNJ (2023).
