Organisations et coopérations maritimes
En 2021, le porte-conteneurs Ever Given s'échoue dans le canal de Suez, bloquant 12% du commerce maritime mondial pendant 6 jours et causant des pertes estimées à 9,6 milliards de dollars par jour. Cet incident rappelle brutalement que les océans, qui transportent 90% des marchandises mondiales, nécessitent une gouvernance internationale efficace. Depuis la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, les espaces maritimes sont juridiquement structurés en zones de souveraineté nationale (eaux territoriales, ZEE) et en zones internationales (haute mer). Cette fragmentation juridique rend indispensable la coopération internationale pour gérer les enjeux transfrontaliers comme la sécurité maritime, la protection environnementale ou la lutte contre la piraterie. La mondialisation a accru la pression sur ces espaces, avec un trafic maritime qui a quadruplé depuis 1970, atteignant 11 milliards de tonnes de marchandises transportées annuellement. Dans quelle mesure les organisations et coopérations maritimes internationales parviennent-elles à réguler efficacement les activités en mer et à protéger les océans face aux défis géopolitiques et environnementaux contemporains ?
1I. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) : architecte de la régulation mondiale
Créée en 1948 sous le nom d'Organisation Consultative Maritime Intergouvernementale (OMCI) et devenue OMI en 1982, cette agence spécialisée des Nations Unies, basée à Londres, regroupe 175 États membres et 3 membres associés. Son mandat principal est d'élaborer et de faire appliquer un cadre réglementaire universel pour la sécurité maritime, la sûreté et la protection de l'environnement marin.
Points cles
- A. Un rôle normatif central : conventions et codes techniques
- B. Des défis contemporains : réduire l'impact environnemental du transport maritime
2II. L'Agence Internationale des Fonds Marins (AIFM) : gouverner la « Zone » et ses ressources
Établie par la CNUDM en 1982 et opérationnelle depuis 1994, l'AIFM, basée à Kingston (Jamaïque), est une organisation autonome au sein du système des Nations Unies. Son mandat unique est d'organiser et de contrôler toutes les activités relatives aux ressources minérales des fonds marins internationaux, appelés « Zone », définie comme les fonds marins au-delà des limites de la juridiction nationale (au-delà du plateau continental étendu).
Points cles
- A. Un régime juridique innovant : le principe de patrimoine commun de l'humanité
- B. Le défi de l'exploitation minière en eaux profondes et la course aux minerais critiques
3III. Coopérations régionales et thématiques : compléter le cadre global
Au-delà des organisations universelles comme l'OMI et l'AIFM, une myriade de coopérations régionales, bilatérales ou thématiques se sont développées pour répondre à des enjeux spécifiques. Ces coopérations, souvent plus agiles, illustrent la multiscalarité de la gouvernance des océans.
Points cles
- A. Les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et la lutte contre la surpêche
- B. Coopérations pour la sécurité et la protection environnementale : exemples concrets
Synthese
Point clé 1 : L'OMI, avec 175 États membres, est l'architecte du droit maritime international, ayant produit des conventions majeures comme SOLAS (1974) pour la sécurité et MARPOL (1973/78) contre la pollution. Point clé 2 : L'AIFM, opérationnelle depuis 1994, gère les ressources minérales des fonds marins internationaux (« la Zone ») au nom du « patrimoine commun de l'humanité » et délivre des contrats d'exploration, dont 31 actifs en 2023. Point clé 3 : La gouvernance des océans est multiscalaire : aux organisations universelles s'ajoutent des coopérations régionales comme les ORGP (CCAMLR, ICCAT) pour gérer les pêches ou des opérations de sécurité comme l'opération Atalante de l'UE contre la piraterie. Point clé 4 : Des tensions géopolitiques majeures traversent ces organisations, opposant souvent pays développés et pays en développement sur le rythme et le coût des régulations environnementales, comme sur la réduction des émissions de CO2 du transport maritime. Point clé 5 : Le principal défi contemporain est de concilier exploitation économique (minerais des grands fonds, transport maritime) et protection d'écosystèmes marins fragiles et mal connus, comme en témoignent les débats houleux sur le futur « Code minier » de l'AIFM.
