L'Union européenne et la démocratie
L'Union europeenne est une construction politique originale, fondee sur des valeurs democratiques. Mais elle fait face a un "deficit democratique" et doit gerer les tensions entre souverainete nationale et integration europeenne.
Problematique
L'Union européenne est-elle démocratique ?
1La construction européenne
L'UE s'est construite progressivement depuis 1950.
Les origines
Declaration Schuman (1950) : paix par l'integration economique. CECA (1951), CEE (1957) : les 6 fondateurs. Objectif : rendre la guerre "materiellement impossible".
L'elargissement
1973 : Royaume-Uni, Irlande, Danemark. 1981-86 : Europe du Sud. 2004-2013 : Europe de l'Est. 27 membres aujourd'hui (apres Brexit). Candidats : Ukraine, Balkans.
L'approfondissement
Acte unique (1986) : marche unique. Maastricht (1992) : UE, citoyennete, euro. Lisbonne (2007) : renforcement du Parlement. Du marche commun a l'union politique ?
Points cles
- De 6 à 27 membres
- Du marché commun à l'union politique
- Valeurs démocratiques au fondement
2Les institutions européennes
L'UE dispose d'institutions originales.
Le triangle institutionnel
Commission : propose les lois, gardienne des traites. Conseil de l'UE : representants des gouvernements. Parlement europeen : elu au suffrage universel (1979). Codecision : Parlement + Conseil.
Les autres institutions
Conseil europeen : chefs d'Etat, grandes orientations. Cour de justice (CJUE) : droit de l'UE. BCE : politique monetaire (zone euro). Comite des regions, CESE.
Un systeme complexe
Ni federation ni organisation internationale. "OPNI" (objet politique non identifie). Equilibre intergouvernemental / supranational. Difficulte a comprendre pour les citoyens.
3Le déficit démocratique
L'UE est souvent accusee de manquer de democratie.
Les critiques
Commission non elue, tres puissante. Parlement sans initiative legislatif. Lobbys influents a Bruxelles. Decisions technocratiques. "L'Europe des elites".
L'abstention
Elections europeennes : abstention massive (50% en 2019). Meconnaissance des institutions. Enjeux percus comme lointains. Votes de protestation nationale.
Les efforts de democratisation
Election du Parlement (1979). Extension des pouvoirs du Parlement. Spitzenkandidaten (tete de liste → president Commission). Initiative citoyenne europeenne.
4Les tensions contemporaines
L'UE fait face a des defis democratiques majeurs.
Brexit
Referendum 2016 : 52% pour la sortie. Souverainete vs integration. 4 ans de negociations. Brexit effectif en 2020. Consequences economiques et politiques.
Hongrie et Pologne
Derives illiberales : independance de la justice, medias, ONG. Article 7 active mais jamais abouti. Mecanisme Etat de droit (budget). Veto croises. Conflit de valeurs.
Populismes nationaux
Euroscepticisme de droite (RN, AfD, Lega). Euroscepticisme de gauche (Melenchon, Podemos). Critique de l'"Europe de Bruxelles". Nationalisme vs integration.
Notions cles
Synthese
- L'UE s'est construite progressivement depuis 1950 sur des valeurs democratiques.
- Ses institutions sont originales mais complexes.
- Elle fait face a un deficit democratique : abstention, technocratie.
- Des tensions existent : Brexit, derives illiberales, populismes.
- L'equilibre entre souverainete nationale et integration reste un defi.
