État et religions en France : la laïcité
La laicite est un pilier de la Republique francaise. Nee de conflits seculaires entre l'Etat et l'Eglise catholique, elle garantit la liberte de conscience et la neutralite de l'Etat. Son application suscite aujourd'hui des debats.
Problematique
Comment la laicite s'est-elle construite en France et quels sont ses enjeux contemporains ?
1La construction historique
La laicite francaise est le fruit d'une longue histoire conflictuelle.
L'Ancien Regime
Alliance du trone et de l'autel. Catholicisme religion d'Etat. Revocation de l'edit de Nantes (1685). Persecution des protestants et des juifs.
La Revolution
1789 : Declaration des droits, liberte de conscience. 1790 : Constitution civile du clerge (schisme). Dechristianisation (1793-94). Concordat de 1801 : Napoleon et le pape.
Le XIXe siecle
Restauration : alliance renouee avec l'Eglise. Lois scolaires de Jules Ferry (1881-82) : ecole laique. Conflit republicains/clericaux. Affaire Dreyfus : anticlericaux vs catholiques.
Points cles
- Conflit seculaire Etat/Eglise
- Revolution : liberte de conscience
- Lois Ferry : ecole laique
2La loi de 1905
La loi de separation des Eglises et de l'Etat est le fondement de la laicite.
Le contexte
Republique anticlerical (Combes). Inventaires des biens d'Eglise. Opposition du pape. Vote apres debats passionnes.
Les principes
Article 1 : liberte de conscience, libre exercice des cultes. Article 2 : l'Etat ne reconnait, ne salarie, ne subventionne aucun culte. Neutralite de l'Etat, pas des individus.
L'application
Associations cultuelles pour gerer les lieux de culte. Edifices anterieurs a 1905 : propriete publique. Pas de financement public des cultes. Aumoneries dans les services publics (hopitaux, prisons, armee).
3Les exceptions au regime general
La laicite francaise connait des exceptions territoriales et pratiques.
L'Alsace-Moselle
Concordat de 1801 toujours en vigueur. 4 cultes reconnus et finances : catholique, lutherien, reformé, israelite. Islam non reconnu : debat. Enseignement religieux dans les ecoles publiques.
L'outre-mer
Guyane : Eglise catholique financee (decret de 1828). Mayotte : droit personnel musulman (cadis). Polynesie, Nouvelle-Caledonie : regimes specifiques.
Les adaptations
Aumoneries dans les services publics. Jours feries chretiens. Bail emphyteotique pour lieux de culte. Deductions fiscales pour dons aux cultes.
4Les debats contemporains
La laicite est au coeur de debats passionnes depuis les annees 1980.
L'affaire du voile (1989)
Trois collegiennes voilees a Creil. Avis du Conseil d'Etat : pas d'interdiction generale. Debat : laicite ouverte vs stricte. 15 ans de jurisprudence au cas par cas.
La loi de 2004
Interdiction des signes religieux ostensibles a l'ecole publique. Commission Stasi. Voile, kippa, grande croix interdits. Application plutot apaisee.
Les debats recents
Loi de 2010 : interdiction du voile integral (niqab, burqa) dans l'espace public. Burkini (2016) : debat, pas de loi. Loi separatisme (2021) : renforcement du controle des associations cultuelles.
5Laicite et islam
L'islam est au coeur des debats actuels sur la laicite.
L'islam en France
5-6 millions de musulmans (2e religion). Immigration et conversions. Diversite des pratiques. Manque de lieux de culte, d'imams formes en France.
Les tensions
Attentats terroristes islamistes (2015, 2016, 2020). Debat sur l'islamisme politique. Amalgames islam/islamisme. Discrimination anti-musulmans.
Les reponses
Loi confortant le respect des principes de la Republique (2021). Charte des principes pour l'islam de France. Formation des imams en France. Debat sur un "islam de France".
Notions cles
Exemples et etudes de cas
Affaire Baby-Loup
Une employee de creche est licenciee pour port du voile. Apres 7 ans de procedure, la Cour de cassation valide le licenciement (2014). Debat sur la laicite en entreprise.
Assassinat de Samuel Paty
Un professeur est decapite pour avoir montre des caricatures de Mahomet. Emotion nationale, debat sur la liberte d'expression et la laicite.
Synthese
- La laicite francaise est le fruit d'un conflit seculaire avec l'Eglise catholique.
- La loi de 1905 pose les principes : liberte, separation, neutralite.
- Des exceptions existent (Alsace-Moselle, outre-mer).
- Depuis 1989, le voile islamique est au coeur des debats.
- La lutte contre le separatisme islamiste renouvelle les enjeux de la laicite.
